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BOUAZZA

Active
Siren922 474 051SCI57050 LE BAN-SAINT-MARTINCréée le 23 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BOUAZZA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 474 051. Son siège social est situé 14 rue de la Pepiniere, 57050 Le Ban-Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LOIC BOUAZZA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BOUAZZA

Dénomination
BOUAZZA
SIREN
922 474 051
SIRET (siège)
922 474 051 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40922474051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 474 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2022
Siège social
14 RUE DE LA PEPINIERE, 57050, LE BAN-SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOUAZZA

l'acquisition de terrains et d'immeubles, la construction, la location, la gestion, l'aménagement de biens et droits immobiliers et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Finances de BOUAZZA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUAZZA

LB

LOIC BOUAZZA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2022) · 3 ans

BD

BRIGITTE DULAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de BOUAZZA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57050 LE BAN-SAINT-MARTINSiègeActif

    922 474 051 00013 · ouvert le 26 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de BOUAZZA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de BOUAZZA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUAZZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUAZZA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUAZZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUAZZA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOUAZZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUAZZA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Grande Instance de Metz

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-23 · Début d'activité : 2022-10-26

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2022

Questions fréquentes sur BOUAZZA

Quel est le numéro SIREN de BOUAZZA ?

Le numéro SIREN de BOUAZZA est 922 474 051. Le SIRET de son siège social est 922 474 051 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40922474051.

Qui dirige BOUAZZA ?

BOUAZZA est dirigée par LOIC BOUAZZA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOUAZZA ?

Le siège social de BOUAZZA est situé 14 rue de la Pepiniere, 57050 Le Ban-Saint-Martin.

BOUAZZA est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUAZZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUAZZA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUAZZA.

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