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BOUCARD

Active
Siren410 197 453Société civile17470 PAILLECréée le 16 décembre 1996
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

BOUCARD est une société civile immatriculée le 16 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 197 453. Elle est domiciliée 6 Imp des Lilas, 17470 Paille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par Nadia FORGEARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BOUCARD

Dénomination
BOUCARD
SIREN
410 197 453
SIRET (siège)
410 197 453 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28410197453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 197 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
16 décembre 1996
Siège social
6 IMP DES LILAS , 17470, PAILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOUCARD

exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetes ou pris a bail par elle ou mis a sa disposition par ses membres, et généralement toutes activités se rattachant directement ou indirectement a l'objet social et de nature a faciliter sa réalisation ainsi qué toutes activités mobilières ou immobilières complémentaires et connexes a l'objet ci-dessus défini, tant qu'elles ne modifient pas le caractère agricole et civil de la société.

Finances de BOUCARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUCARD

JB

JEAN-MICHEL BOUCARD

Associé indéfiniment responsable

NF

Nadia FORGEARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de BOUCARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17470 PAILLESiègeActif

    410 197 453 00013 · ouvert le 15 novembre 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de BOUCARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de BOUCARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUCARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUCARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUCARD.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 22 mars 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 03 février 2026 · publié le 22 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes

Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 15 Décembre 2025 - Mandataire : SELARL LGA Catherine LAPORTE, 14 rue de la Maladrerie, 17112 SAINTES - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/02161

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUCARD. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOUCARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUCARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-02-03 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 15 Décembre 2025 - Mandataire : SELARL LGA Catherine LAPORTE, 14 rue de la Maladrerie, 17112 SAINTES - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/02161

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUCARD Nadia

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1996

Questions fréquentes sur BOUCARD

Quel est le numéro SIREN de BOUCARD ?

Le numéro SIREN de BOUCARD est 410 197 453. Le SIRET de son siège social est 410 197 453 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28410197453.

Qui dirige BOUCARD ?

BOUCARD est dirigée par Nadia FORGEARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOUCARD ?

Le siège social de BOUCARD est situé 6 Imp des Lilas, 17470 Paille.

BOUCARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUCARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUCARD est-elle en procédure collective ?

BOUCARD a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 22 mars 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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