EARL CONTRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL CONTRE est une société civile immatriculée le 23 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 450 972. Son siège social est situé 7 Rte de Compostelle Virollet, 17470 Paille. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par BERTRAND BONNEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL CONTRE
INSEE- Dénomination
- EARL CONTRE
- SIREN
- 431 450 972
- SIRET (siège)
- 431 450 972 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR60431450972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 450 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 23 mai 2000
- Siège social
- 7 RTE DE COMPOSTELLE VIROLLET, 17470, PAILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL CONTRE
Exercice d'activités réputées agricoles
Finances de EARL CONTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CONTRE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL CONTRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17470 PAILLESiègeActif
431 450 972 00010 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL CONTRE
INPIComptes annuels de EARL CONTRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CONTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL CONTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CONTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CONTRE. Elles s'échelonnent de 1977 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-15.933
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-15.562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 25-11.014
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 avril 2026 · N° 26-80.362
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-21.457
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-19.135
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 2026 · N° 24-19.012
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-10.672
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25-80.452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 septembre 2025 · N° 22-24.034
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23-16.150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22-22.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 août 2025 · N° 25-83.962
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24-84.393
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 23-13.295
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 23-13.687
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 2025 · N° 23-20.501
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2025 · N° 23-86.596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 22-18.591
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mars 2025 · N° 24-87.349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CONTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL CONTRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant : BONNEAU Bertrand Jacky en fonction le 23 Juillet 2019
- création
Date d'effet : 23 mai 2000
Questions fréquentes sur EARL CONTRE
Quel est le numéro SIREN de EARL CONTRE ?
Le numéro SIREN de EARL CONTRE est 431 450 972. Le SIRET de son siège social est 431 450 972 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60431450972.
Qui dirige EARL CONTRE ?
EARL CONTRE est dirigée par BERTRAND BONNEAU, gérant.
Où se situe le siège social de EARL CONTRE ?
Le siège social de EARL CONTRE est situé 7 Rte de Compostelle Virollet, 17470 Paille.
EARL CONTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CONTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CONTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CONTRE.
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