377 918 040
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Fiche d'identité de 377 918 040
INSEE- Dénomination
- 377 918 040
- SIREN
- 377 918 040
- SIRET (siège)
- 377 918 040 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR90377918040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 918 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 28 mars 2000
- Siège social
- NANTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 377 918 040
boulangerie pâtisserie
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Dirigeants et représentants de 377 918 040
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 377 918 040
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- NANTESSiègeActif
377 918 040 00025 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 1071C
- NANTESFermé
377 918 040 00033 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 1071C
Documents juridiques de 377 918 040
INPIConformité de 377 918 040
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 377 918 040.
Ouverte le 17 décembre 2014. Plan arrêté le 22 juin 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 juin 2016 · publié le 07 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Dolley de la SCP Dolley collet [adresse non diffusée].
Jugement du 27 janvier 2016 · publié le 08 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 01 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Dolley de la SCP Dolley collet [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de 377 918 040 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 377 918 040
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 janvier 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 22 juin 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Dolley de la SCP Dolley collet [adresse non diffusée].
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 décembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Dolley de la SCP Dolley collet [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculée le 2000-04-03 · Début d'activité : 2000-02-01
- création
Date d'effet : 28 mars 2000
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