BOUCHALTA FRERES

Active

Siren480 991 355SARL38600 FONTAINECréée le 28 février 2005

Autre procédure collective - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BOUCHALTA FRERES est une SARL immatriculée le 28 février 2005 sous le numéro SIREN 480 991 355. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 av Aristide Briand, 38600 Fontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4722Z.

Fiche d'identité de BOUCHALTA FRERES

INSEE

Dénomination: BOUCHALTA FRERES
SIREN: 480 991 355
SIRET (siège): 480 991 355 00011
N° TVA intracommunautaire: FR40480991355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 480 991 355
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4722Z
Date de création: 28 février 2005
Siège social: 28 AV ARISTIDE BRIAND, 38600, FONTAINE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de BOUCHALTA FRERES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUCHALTA FRERES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOUCHALTA FRERES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

38600 FONTAINESiègeFermé
480 991 355 00011 · ouvert le 04 mars 2005 · NAF 4722Z

Documents juridiques de BOUCHALTA FRERES

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2007

Acte

Dépôt du 23 février 2005

Acte

Comptes annuels de BOUCHALTA FRERES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUCHALTA FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUCHALTA FRERES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUCHALTA FRERES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2009 · publié le 31 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 mars 2009 · publié le 19 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOUCHALTA FRERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOUCHALTA FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUCHALTA FRERES

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 octobre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19 avril 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 28 février 2005

Questions fréquentes sur BOUCHALTA FRERES

Quel est le numéro SIREN de BOUCHALTA FRERES ?

Le numéro SIREN de BOUCHALTA FRERES est 480 991 355. Le SIRET de son siège social est 480 991 355 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40480991355.

Où se situe le siège social de BOUCHALTA FRERES ?

Le siège social de BOUCHALTA FRERES est situé 28 av Aristide Briand, 38600 Fontaine.