BOUCHARA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BOUCHARA est une SARL immatriculée le 1er janvier 1995 sous le numéro SIREN 398 892 190. Son siège social est situé 24 Lot Dubedou, 97120 Saint-Claude. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de BOUCHARA
INSEE- Dénomination
- BOUCHARA
- SIREN
- 398 892 190
- SIRET (siège)
- 398 892 190 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR95398892190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 892 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 01 janvier 1995
- Siège social
- 24 LOT DUBEDOU, 97120, SAINT-CLAUDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOUCHARA
Restauration traditionnelle
Finances de BOUCHARA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUCHARA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BOUCHARA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97120 SAINT-CLAUDESiègeActif
398 892 190 00016 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 5610A
Documents juridiques de BOUCHARA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BOUCHARA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUCHARA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOUCHARA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUCHARA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
126 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUCHARA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 4-8a
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
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Décision du 28 avril 2025 · N° 24/00134
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Décision du 23 octobre 2024 · N° 21/07272
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/02887
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/11437
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Décision du 02 octobre 2024 · N° 21/03994
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Décision du 15 avril 2024 · N° 20/02651
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10497
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 20/02626
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10481
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10491
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 20/02658
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10499
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 20/02653
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10512
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 20/02662
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10492
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 20/02634
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 20/02667
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 20/02650
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 20/02660
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 20/02644
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 20/02638
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 20/02625
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 18/11662
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10476
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 20/02639
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 20/02643
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10489
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10496
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 20/02623
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 20/02637
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 20/02668
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10474
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10495
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 20/02642
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10513
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 20/02646
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 20/02622
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Décision du 15 avril 2024 · N° 20/02648
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Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10471
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Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10242
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Décision du 15 avril 2024 · N° 20/02666
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Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10483
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Décision du 15 avril 2024 · N° 20/02620
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Décision du 15 avril 2024 · N° 20/02654
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Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10472
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Décision du 15 avril 2024 · N° 20/02632
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Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10490
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Décision du 15 avril 2024 · N° 20/02628
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Décision du 15 avril 2024 · N° 20/02619
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Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10478
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10487
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Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10500
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Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10000
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10501
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10502
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10508
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10509
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10494
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10504
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10503
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10511
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10510
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10507
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10486
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/05901
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/05255
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/06505
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/02881
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/00203
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 23 mars 2023 · N° 19/19973
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/14544
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 19-23.018
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 05 juillet 2019 · N° 19/00803
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 05 juin 2019 · N° 19/00554
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Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 16 février 2018 · N° 15/01253
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Décision du 15 décembre 2017 · N° 17/00730
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 27 janvier 2017 · N° 13/22319
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-23.347
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 11 juin 2015 · N° 13/04610
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2000 · N° 98-42.303
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1992 · N° 89-42.505
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-44.874
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOUCHARA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOUCHARA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 01 janvier 1995
Questions fréquentes sur BOUCHARA
Quel est le numéro SIREN de BOUCHARA ?
Le numéro SIREN de BOUCHARA est 398 892 190. Le SIRET de son siège social est 398 892 190 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95398892190.
Où se situe le siège social de BOUCHARA ?
Le siège social de BOUCHARA est situé 24 Lot Dubedou, 97120 Saint-Claude.
BOUCHARA est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUCHARA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUCHARA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUCHARA.
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