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HAMMANI HALIM

Active
Siren494 699 341Entrepreneur individuel39200 SAINT-CLAUDECréée le 08 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 494 699 341, HAMMANI HALIM est un entrepreneur individuel créé le 8 mars 2007. Son siège social est situé 21 rue du faubourg Marcel, 39200 Saint-Claude. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de HAMMANI HALIM

Dénomination
HAMMANI HALIM
SIREN
494 699 341
SIRET (siège)
494 699 341 00017
N° TVA intracommunautaire
FR72494699341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 699 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
08 mars 2007
Siège social
21 RUE DU FAUBOURG MARCEL, 39200, SAINT-CLAUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HAMMANI HALIM

Restauration traditionnelle

Finances de HAMMANI HALIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HAMMANI HALIM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HAMMANI HALIM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39200 SAINT-CLAUDESiègeFermé

    494 699 341 00017 · ouvert le 08 mars 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de HAMMANI HALIM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HAMMANI HALIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAMMANI HALIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HAMMANI HALIM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HAMMANI HALIM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 octobre 2008. Clôturée le 24 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 septembre 2010 · publié le 10 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 octobre 2009 · publié le 15 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 octobre 2008 · publié le 11 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 août 2008 désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 71 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de HAMMANI HALIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HAMMANI HALIM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 août 2008 désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 71 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2007

Questions fréquentes sur HAMMANI HALIM

Quel est le numéro SIREN de HAMMANI HALIM ?

Le numéro SIREN de HAMMANI HALIM est 494 699 341. Le SIRET de son siège social est 494 699 341 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72494699341.

Où se situe le siège social de HAMMANI HALIM ?

Le siège social de HAMMANI HALIM est situé 21 rue du faubourg Marcel, 39200 Saint-Claude.

HAMMANI HALIM est-elle toujours en activité ?

Oui, HAMMANI HALIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAMMANI HALIM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HAMMANI HALIM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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