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BOUCHART

Active
Siren895 022 408Société civile59219 ETROEUNGTCréée le 10 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

BOUCHART est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2021, identifiée par le SIREN 895 022 408. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Les Hayettes, 59219 Etroeungt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par SEBASTIEN BOUCHART en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BOUCHART

Dénomination
BOUCHART
SIREN
895 022 408
SIRET (siège)
895 022 408 00010
N° TVA intracommunautaire
FR51895022408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 895 022 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
10 mars 2021
Siège social
17 LES HAYETTES, 59219, ETROEUNGT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOUCHART

Activités agricoles

Finances de BOUCHART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUCHART

SB

SEBASTIEN BOUCHART

Gérant

Anciens dirigeants (2)

AL

Angélique Luongo,

Conjoint marié ou pacsé, collaborateur · de mars 2021 à mars 2025

JP

Jean-Luc Maurice Henri Pluvinage,

Associé indéfiniment responsable · jusqu'à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BOUCHART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59219 ETROEUNGTSiègeActif

    895 022 408 00010 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 0150Z

Documents juridiques de BOUCHART

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de BOUCHART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUCHART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUCHART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUCHART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUCHART. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOUCHART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUCHART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    modification du Gérant Bouchart, Sebastien Serge Roger ; Associé indéfiniment responsable partant : Pluvinage, Jean-Luc Maurice Henri

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-10 · Début d'activité : 2021-02-01

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2021

Questions fréquentes sur BOUCHART

Quel est le numéro SIREN de BOUCHART ?

Le numéro SIREN de BOUCHART est 895 022 408. Le SIRET de son siège social est 895 022 408 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51895022408.

Qui dirige BOUCHART ?

BOUCHART est dirigée par SEBASTIEN BOUCHART, gérant.

Où se situe le siège social de BOUCHART ?

Le siège social de BOUCHART est situé 17 Les Hayettes, 59219 Etroeungt.

BOUCHART est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUCHART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUCHART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUCHART.

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