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509 732 160

Active
Siren509 732 160Entrepreneur individuel BESANCONCréée le 01 février 2009

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 509 732 160

Dénomination
509 732 160
SIREN
509 732 160
SIRET (siège)
509 732 160 00056
N° TVA intracommunautaire
FR28509732160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 732 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 février 2009
Siège social
BESANCON
Établissements
5
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 509 732 160

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 509 732 160

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 509 732 160

5 établissements, dont 1 en activité.

  • BESANCONSiègeActif

    509 732 160 00056 · ouvert le 06 avril 2021 · NAF 6820A

  • BARRETAINEFermé

    509 732 160 00015 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 8299Z

  • VIEILLEYFermé

    509 732 160 00023 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6201Z

  • BESANCONFermé

    509 732 160 00031 · ouvert le 09 septembre 2019 · NAF 6820A

  • BESANCONFermé

    509 732 160 00049 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 7410Z

Conformité de 509 732 160

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 509 732 160. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 509 732 160 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 509 732 160

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2009