BOUCHERIE PASCAL COURTOIS
Active4722Z · Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 820 830 891, BOUCHERIE PASCAL COURTOIS est une SAS créée le 9 juin 2016. Elle est domiciliée 52 bd Pasteur, 94260 Fresnes. Elle exerce une activité de commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé (code NAF 4722Z). La direction est assurée par PASCAL COURTOIS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BOUCHERIE PASCAL COURTOIS
INSEE- Dénomination
- BOUCHERIE PASCAL COURTOIS
- SIREN
- 820 830 891
- SIRET (siège)
- 820 830 891 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR51820830891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 830 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4722Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Date de création
- 09 juin 2016
- Siège social
- 52 BD PASTEUR, 94260, FRESNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOUCHERIE PASCAL COURTOIS
Boucherie, charcuterie, volailles, plats cuisinés, traiteur, épicerie et produits frais.
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Finances de BOUCHERIE PASCAL COURTOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUCHERIE PASCAL COURTOIS
INSEEÉtablissements de BOUCHERIE PASCAL COURTOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94260 FRESNESSiègeActif
820 830 891 00017 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 4722Z
Documents juridiques de BOUCHERIE PASCAL COURTOIS
INPIConformité de BOUCHERIE PASCAL COURTOIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUCHERIE PASCAL COURTOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 février 2023. Clôturée le 20 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 décembre 2023 · publié le 31 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 août 2023 · publié le 17 août 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 février 2023 · publié le 03 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2022, désignant liquidateur SELARL Jsa 42 ter Rue Rabelais 94107 Saint-Maur-des-Fossés.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BOUCHERIE PASCAL COURTOIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOUCHERIE PASCAL COURTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOUCHERIE PASCAL COURTOIS
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-12-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-08-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-02-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2022, désignant liquidateur SELARL Jsa 42 ter Rue Rabelais 94107 Saint-Maur-des-Fossés.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Début d'activité : 2016-08-01
- création
Date d'effet : 09 juin 2016
Questions fréquentes sur BOUCHERIE PASCAL COURTOIS
Quel est le numéro SIREN de BOUCHERIE PASCAL COURTOIS ?
Le numéro SIREN de BOUCHERIE PASCAL COURTOIS est 820 830 891. Le SIRET de son siège social est 820 830 891 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51820830891.
Qui dirige BOUCHERIE PASCAL COURTOIS ?
BOUCHERIE PASCAL COURTOIS est dirigée par PASCAL COURTOIS, président de sas.
Où se situe le siège social de BOUCHERIE PASCAL COURTOIS ?
Le siège social de BOUCHERIE PASCAL COURTOIS est situé 52 bd Pasteur, 94260 Fresnes.
BOUCHERIE PASCAL COURTOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUCHERIE PASCAL COURTOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUCHERIE PASCAL COURTOIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUCHERIE PASCAL COURTOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.
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