BOUCHTA MOHAMED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BOUCHTA MOHAMED est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2012, identifié par le SIREN 753 533 876. Elle est domiciliée av de l'Hopital 1 et 3, 06220 Vallauris. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.
Fiche d'identité de BOUCHTA MOHAMED
INSEE- Dénomination
- BOUCHTA MOHAMED
- SIREN
- 753 533 876
- SIRET (siège)
- 753 533 876 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR53753533876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 533 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 30 août 2012
- Siège social
- AV DE L'HOPITAL 1 ET 3, 06220, VALLAURIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOUCHTA MOHAMED
BOULANGERIE-PATISSERIE
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Finances de BOUCHTA MOHAMED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUCHTA MOHAMED
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BOUCHTA MOHAMED
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06220 VALLAURISSiègeActif
753 533 876 00011 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 1071C
Documents juridiques de BOUCHTA MOHAMED
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BOUCHTA MOHAMED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUCHTA MOHAMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOUCHTA MOHAMED
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUCHTA MOHAMED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 février 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 mai 2016. Clôturée le 18 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 juillet 2017 · publié le 31 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 mai 2016 · publié le 06 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Didier CARDON 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet .
Jugement du 09 février 2016 · publié le 03 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Mai 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Didier CARDON 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de BOUCHTA MOHAMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOUCHTA MOHAMED
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 février 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Mai 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Didier CARDON 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Didier CARDON 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet .
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-31 · Début d'activité : 2012-09-01
- création
Date d'effet : 30 août 2012
Questions fréquentes sur BOUCHTA MOHAMED
Quel est le numéro SIREN de BOUCHTA MOHAMED ?
Le numéro SIREN de BOUCHTA MOHAMED est 753 533 876. Le SIRET de son siège social est 753 533 876 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53753533876.
Où se situe le siège social de BOUCHTA MOHAMED ?
Le siège social de BOUCHTA MOHAMED est situé av de l'Hopital 1 et 3, 06220 Vallauris.
BOUCHTA MOHAMED est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUCHTA MOHAMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUCHTA MOHAMED est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUCHTA MOHAMED a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
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