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BOUGEARD

Active
Siren850 104 845SCI22550 SAINT-POTANCréée le 17 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 850 104 845, BOUGEARD est une SCI créée le 17 avril 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du 19 Mars 1962, 22550 Saint-Potan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par REGIS BOUGEARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BOUGEARD

Dénomination
BOUGEARD
SIREN
850 104 845
SIRET (siège)
850 104 845 00019
N° TVA intracommunautaire
FR53850104845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 104 845
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 2019
Siège social
12 RUE DU 19 MARS 1962, 22550, SAINT-POTAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOUGEARD

L'acquisition d'immeubles ou de droits immobiliers, leur exploitation, leur gestion, leur location et généralement toutes opérations se rattachant a cet objet, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de BOUGEARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUGEARD

RB

REGIS BOUGEARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2019) · 7 ans

CP

CLAIRE PERROQUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2019) · 7 ans

Établissements de BOUGEARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22550 SAINT-POTANSiègeActif

    850 104 845 00019 · ouvert le 03 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de BOUGEARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de BOUGEARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUGEARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUGEARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUGEARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUGEARD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOUGEARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUGEARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-17 · Début d'activité : 2019-04-03

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2019

Questions fréquentes sur BOUGEARD

Quel est le numéro SIREN de BOUGEARD ?

Le numéro SIREN de BOUGEARD est 850 104 845. Le SIRET de son siège social est 850 104 845 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53850104845.

Qui dirige BOUGEARD ?

BOUGEARD est dirigée par REGIS BOUGEARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOUGEARD ?

Le siège social de BOUGEARD est situé 12 rue du 19 Mars 1962, 22550 Saint-Potan.

BOUGEARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUGEARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUGEARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUGEARD.

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