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CAP FREHEL

Active
Siren814 845 707Société civile22550 SAINT-POTANCréée le 23 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 845 707, CAP FREHEL est une société civile créée le 23 novembre 2015. Son siège social est situé Les Gates, 22550 Saint-Potan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE DEPARTOUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAP FREHEL

Dénomination
CAP FREHEL
SIREN
814 845 707
SIRET (siège)
814 845 707 00011
N° TVA intracommunautaire
FR72814845707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 845 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2015
Siège social
LES GATES, 22550, SAINT-POTAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP FREHEL

L'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation par location ou autrement et la vente de tous immeubles

Finances de CAP FREHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP FREHEL

MD

MARTINE DEPARTOUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2015) · 10 ans

PS

PHILIPPE SAMSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2015) · 10 ans

L

LE CAP

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de CAP FREHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22550 SAINT-POTANSiègeActif

    814 845 707 00011 · ouvert le 12 novembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP FREHEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de CAP FREHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP FREHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP FREHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP FREHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP FREHEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP FREHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP FREHEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-23 · Début d'activité : 2015-11-12

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2015

Questions fréquentes sur CAP FREHEL

Quel est le numéro SIREN de CAP FREHEL ?

Le numéro SIREN de CAP FREHEL est 814 845 707. Le SIRET de son siège social est 814 845 707 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72814845707.

Qui dirige CAP FREHEL ?

CAP FREHEL est dirigée par MARTINE DEPARTOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP FREHEL ?

Le siège social de CAP FREHEL est situé Les Gates, 22550 Saint-Potan.

CAP FREHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP FREHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP FREHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP FREHEL.

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