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BOUGENNA FRERES

Active
Siren509 642 815SARL38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 30 décembre 2008

1071B · Cuisson de produits de boulangerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

BOUGENNA FRERES est une SARL immatriculée le 30 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 642 815. Elle est domiciliée 127 rue de la Liberation, 38300 Bourgoin-Jallieu. Son activité principale est cuisson de produits de boulangerie (code NAF 1071B).

Fiche d'identité de BOUGENNA FRERES

Dénomination
BOUGENNA FRERES
SIREN
509 642 815
SIRET (siège)
509 642 815 00013
N° TVA intracommunautaire
FR04509642815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 642 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1071B - Cuisson de produits de boulangerie
Date de création
30 décembre 2008
Siège social
127 RUE DE LA LIBERATION, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BOUGENNA FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BOUGENNA FRERES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BOUGENNA FRERES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeFermé

    509 642 815 00013 · ouvert le 30 décembre 2008 · NAF 1071B

Documents juridiques de BOUGENNA FRERES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2009

  • Acte

Conformité de BOUGENNA FRERES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUGENNA FRERES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 août 2012. Clôturée le 05 février 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 février 2013 · publié le 21 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 août 2012 · publié le 13 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 août 2012 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOUGENNA FRERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOUGENNA FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOUGENNA FRERES

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 août 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 août 2012 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    BOUGUENNA Hamad nom d'usage : BOUGUENNA Hamad n'est plus gérant..

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Début d'activité : 2009-01-30

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Début d'activité : 2009-01-30

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2008

Questions fréquentes sur BOUGENNA FRERES

Quel est le numéro SIREN de BOUGENNA FRERES ?

Le numéro SIREN de BOUGENNA FRERES est 509 642 815. Le SIRET de son siège social est 509 642 815 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04509642815.

Où se situe le siège social de BOUGENNA FRERES ?

Le siège social de BOUGENNA FRERES est situé 127 rue de la Liberation, 38300 Bourgoin-Jallieu.

BOUGENNA FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUGENNA FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUGENNA FRERES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUGENNA FRERES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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