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BOUGET

Active
Siren353 578 123SCI27600 FONTAINE-BELLENGERCréée le 01 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

BOUGET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1990, identifiée par le SIREN 353 578 123. Elle est domiciliée 13 Le Parc des Fontaines, 27600 Fontaine-Bellenger. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JOEL BOUGET, gérant.

Fiche d'identité de BOUGET

Dénomination
BOUGET
SIREN
353 578 123
SIRET (siège)
353 578 123 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96353578123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 578 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 mars 1990
Siège social
13 LE PARC DES FONTAINES, 27600, FONTAINE-BELLENGER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOUGET

Acquisition aménagement de tous immeubles sous quelque forme que ce soit

Finances de BOUGET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUGET

JB

JOEL BOUGET

Gérant

Depuis la création (01 mars 1990) · 36 ans

Établissements de BOUGET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27600 FONTAINE-BELLENGERSiègeActif

    353 578 123 00013 · ouvert le 02 janvier 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de BOUGET

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOUGET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUGET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUGET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOUGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUGET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1990

Questions fréquentes sur BOUGET

Quel est le numéro SIREN de BOUGET ?

Le numéro SIREN de BOUGET est 353 578 123. Le SIRET de son siège social est 353 578 123 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96353578123.

Qui dirige BOUGET ?

BOUGET est dirigée par JOEL BOUGET, gérant.

Où se situe le siège social de BOUGET ?

Le siège social de BOUGET est situé 13 Le Parc des Fontaines, 27600 Fontaine-Bellenger.

BOUGET est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUGET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUGET.

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