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SCI DES BRUYERES

Active
Siren420 578 239SCI27600 FONTAINE-BELLENGERCréée le 21 octobre 1998

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
762,25 €

SCI DES BRUYERES est une SCI immatriculée le 21 octobre 1998 sous le numéro SIREN 420 578 239. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Vignes, 27600 Fontaine-Bellenger. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). CHRISTOPHE HEUDEBOURG exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES BRUYERES

Dénomination
SCI DES BRUYERES
SIREN
420 578 239
SIRET (siège)
420 578 239 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51420578239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 578 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 octobre 1998
Siège social
5 RUE DES VIGNES, 27600, FONTAINE-BELLENGER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BRUYERES

Achat d'immeubles pour la location à des personnes morales ou physiques.

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Finances de SCI DES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES BRUYERES

CH

CHRISTOPHE HEUDEBOURG

Gérant

Depuis la création (21 octobre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DES BRUYERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27600 FONTAINE-BELLENGERSiègeActif

    420 578 239 00014 · ouvert le 14 septembre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES BRUYERES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 1998

  • Acte

Conformité de SCI DES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES BRUYERES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1998

Questions fréquentes sur SCI DES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de SCI DES BRUYERES est 420 578 239. Le SIRET de son siège social est 420 578 239 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51420578239.

Qui dirige SCI DES BRUYERES ?

SCI DES BRUYERES est dirigée par CHRISTOPHE HEUDEBOURG, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES BRUYERES ?

Le siège social de SCI DES BRUYERES est situé 5 rue des Vignes, 27600 Fontaine-Bellenger.

SCI DES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BRUYERES.