BOUGIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 133 k€
- Effectif
- Non publié
BOUGIE est une SCI immatriculée le 29 juin 2009 sous le numéro SIREN 400 305 835. Elle est domiciliée Enceinte Bousquet, 31460 Loubens-Lauragais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GENEVIEVE MITTEAUX, gérant.
Fiche d'identité de BOUGIE
INSEE- Dénomination
- BOUGIE
- SIREN
- 400 305 835
- SIRET (siège)
- 400 305 835 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR93400305835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 305 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 132 630,64 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2009
- Siège social
- ENCEINTE BOUSQUET, 31460, LOUBENS-LAURAGAIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BOUGIE
Acquisition de tous meubles immeubles valeurs immobilières
Finances de BOUGIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUGIE
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2009
Gérant
En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2009
Autre
En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2009
Autre
En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2009
BOUGIE 2
Autre
Anciens dirigeants (1)
Geneviève devient gérant REUMONT
MITTEAUX Geneviève nom d'usage · de juin 2009 à juillet 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BOUGIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31460 LOUBENS-LAURAGAISSiègeActif
400 305 835 00029 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6820B
- 64000 PAUFermé
400 305 835 00011 · ouvert le 10 février 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de BOUGIE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BOUGIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUGIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOUGIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUGIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUGIE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02644
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025015022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1.8 Collégiale
Décision du 10 octobre 2025 · N° 22/02115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 21/05947
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/07954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025P00177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/01164
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/04666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/02407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 27 février 2025 · N° 25/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 19-19.444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/17200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 17 janvier 2024 · N° 21/06703
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 18 décembre 2023 · N° 22/03360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 15 juin 2022 · N° 22/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/14270
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOUGIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOUGIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
REUMONT Isabelle nom d'usage : REUMONT Isabelle devient gérant.. REUMONT Mathilde nom d'usage : REUMONT Mathilde devient gérant.. REUMONT Louis nom d'usage : REUMONT Louis devient gérant.. REUMONT Margot nom d'usage : REUMONT Margot devient gérant..
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
MITTEAUX Geneviève nom d'usage : REUMONT Geneviève devient gérant..
- création
Date d'effet : 29 juin 2009
Questions fréquentes sur BOUGIE
Quel est le numéro SIREN de BOUGIE ?
Le numéro SIREN de BOUGIE est 400 305 835. Le SIRET de son siège social est 400 305 835 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93400305835.
Qui dirige BOUGIE ?
BOUGIE est dirigée par GENEVIEVE MITTEAUX, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOUGIE ?
Le siège social de BOUGIE est situé Enceinte Bousquet, 31460 Loubens-Lauragais.
BOUGIE est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUGIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUGIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUGIE.
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