Checkers

SCI DE L'AUTAN

Active
Siren511 558 116SCI31460 LOUBENS LAURAGAISCréée le 02 avril 2009
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L'AUTAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 558 116. Elle est domiciliée 117 La Borie, 31460 Loubens Lauragais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE ANTONIN, autre.

Fiche d'identité de SCI DE L'AUTAN

Dénomination
SCI DE L'AUTAN
SIREN
511 558 116
SIRET (siège)
511 558 116 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15511558116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 558 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 2009
Siège social
117 LA BORIE, 31460, LOUBENS LAURAGAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'AUTAN

L'acquisition, la propriété, l'administration de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DE L'AUTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'AUTAN

CA

CATHERINE ANTONIN

Autre

Depuis la création (02 avril 2009) · 17 ans

MM

MARINE MONTSERRET

Autre

Depuis la création (02 avril 2009) · 17 ans

RM

RENE MONTSERRET

Autre

Depuis la création (02 avril 2009) · 17 ans

AM

AXEL MONTSERRET

Autre

Depuis la création (02 avril 2009) · 17 ans

MM

MAXIME MONTSERRET

Autre

Depuis la création (02 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DE L'AUTAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31460 LOUBENS LAURAGAISSiègeActif

    511 558 116 00014 · ouvert le 18 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'AUTAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'AUTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'AUTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'AUTAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE L'AUTAN.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 31 décembre 2022 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 13 décembre 2022 · publié le 31 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Jugement d’extension d’une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l’égard de M. René MONTSERRET - 17 chemin d’En Raillac - 31460 Loubens Lauragais. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me Olivier BENOIT - SELARL BENOIT & ASSOCIES - 17 rue de Metz - 31000 Toulouse. N° RG : 22/00280

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'AUTAN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'AUTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'AUTAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-12-13 · Jugement d’extension d’une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l’égard de M. René MONTSERRET - 17 chemin d’En Raillac - 31460 Loubens Lauragais. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me Olivier BENOIT - SELARL BENOIT & ASSOCIES - 17 rue de Metz - 31000 Toulouse. N° RG : 22/00280

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-18

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI DE L'AUTAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'AUTAN ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'AUTAN est 511 558 116. Le SIRET de son siège social est 511 558 116 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15511558116.

Qui dirige SCI DE L'AUTAN ?

SCI DE L'AUTAN est dirigée par CATHERINE ANTONIN, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'AUTAN ?

Le siège social de SCI DE L'AUTAN est situé 117 La Borie, 31460 Loubens Lauragais.

SCI DE L'AUTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'AUTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'AUTAN est-elle en procédure collective ?

SCI DE L'AUTAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 31 décembre 2022 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Entreprises similaires

Même activité à Loubens Lauragais

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Loubens Lauragais

Entreprises du même secteur à Loubens Lauragais

Entreprises à Loubens Lauragais

Toutes les entreprises à Loubens Lauragais