BOUGIER PASCALE
Active6910Z · Activités juridiques
Enregistré sous le numéro SIREN 387 839 335, BOUGIER PASCALE est un entrepreneur individuel créé le 11 mars 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 rue d'Anjou, 93000 Bobigny. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de BOUGIER PASCALE
INSEE- Dénomination
- BOUGIER PASCALE
- SIREN
- 387 839 335
- SIRET (siège)
- 387 839 335 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR10387839335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 839 335
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 11 mars 1992
- Siège social
- 76 RUE D'ANJOU, 93000, BOBIGNY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BOUGIER PASCALE
Activités juridiques
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Établissements de BOUGIER PASCALE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 93000 BOBIGNYSiègeActif
387 839 335 00032 · ouvert le 16 décembre 2011 · NAF 6910Z
- 75011 PARISFermé
387 839 335 00016 · ouvert le 11 mars 1992 · NAF 741A
- 93000 BOBIGNYFermé
387 839 335 00024 · ouvert le 30 juin 2006 · NAF 6910Z
Conformité de BOUGIER PASCALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUGIER PASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BOUGIER PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOUGIER PASCALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 1992
Marchés publics de BOUGIER PASCALE
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à BOUGIER PASCALE et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2024. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 100 k€.
MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLESACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDES POUR DES PRESTATIONS DE CONSEILS ET DE REPRESENTATION JURIDIQUE DE LA SEMISE
IMMOBILIERE PARIS SUD EST · notifié le 03 décembre 2024 · Appel d'offres ouvert · 1 an · 7 offres reçues
100 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur BOUGIER PASCALE
Quel est le numéro SIREN de BOUGIER PASCALE ?
Le numéro SIREN de BOUGIER PASCALE est 387 839 335. Le SIRET de son siège social est 387 839 335 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10387839335.
Où se situe le siège social de BOUGIER PASCALE ?
Le siège social de BOUGIER PASCALE est situé 76 rue d'Anjou, 93000 Bobigny.
BOUGIER PASCALE est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUGIER PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUGIER PASCALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUGIER PASCALE.
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