BOUGIVAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
BOUGIVAL est une SCI immatriculée le 20 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 475 550. Elle est domiciliée 52 RUE de Bassano, 75008 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Stéphane AMINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BOUGIVAL
INSEE- Dénomination
- BOUGIVAL
- SIREN
- 982 475 550
- SIRET (siège)
- 982 475 550 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR85982475550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 475 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 décembre 2023
- Siège social
- 52 RUE de Bassano, 75008, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de BOUGIVAL
L'acquisition, la détention, l'exploitation par bail, location ou autrement, la gestion, l'administration sous toutes ses formes de tous immeubles et biens immobiliers; l'obtention de tous emprunts de tous fonds nécessaires à la réalisation des opérations ci-dessus, de toutes cautions, avec ou sans garantie hypothécaire, et la constitution de toutes sûretés nécessaires en vue de l'octroi d'un financement accordé à la Société ou d'un financement dans l'intérêt commun de la Société
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Finances de BOUGIVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUGIVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2023) · 2 ans
ICORP
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de BOUGIVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 ParisSiègeActif
982 475 550 00017 · ouvert le 27 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOUGIVAL
INPIConformité de BOUGIVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUGIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUGIVAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01159
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01041
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01300
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/01272
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 février 2025 · N° 24/00040
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Décision du 20 janvier 2025 · N° 17/00915
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/01328
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/01213
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Décision du 27 août 2024 · N° 24/00673
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Décision du 24 janvier 2001 · N° 98-45.009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 30 mai 2000 · N° 98-30.271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-30.093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-30.086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-30.053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOUGIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOUGIVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-20 · Début d'activité : 2023-11-27
- création
Date d'effet : 20 décembre 2023
Questions fréquentes sur BOUGIVAL
Quel est le numéro SIREN de BOUGIVAL ?
Le numéro SIREN de BOUGIVAL est 982 475 550. Le SIRET de son siège social est 982 475 550 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85982475550.
Qui dirige BOUGIVAL ?
BOUGIVAL est dirigée par Stéphane AMINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOUGIVAL ?
Le siège social de BOUGIVAL est situé 52 RUE de Bassano, 75008 Paris.
BOUGIVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUGIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUGIVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUGIVAL.
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