BOUHLAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
BOUHLAL est une SCI immatriculée le 13 mars 2018 sous le numéro SIREN 838 099 034. Elle est domiciliée 24 av de la Gloire, 31500 Toulouse. BOUHLAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par AHMED ACHOURI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BOUHLAL
INSEE- Dénomination
- BOUHLAL
- SIREN
- 838 099 034
- SIRET (siège)
- 838 099 034 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR78838099034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 099 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 mars 2018
- Siège social
- 24 AV DE LA GLOIRE, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOUHLAL
Propriété par voie d'acquisition, d'échanges, d'apports ou autre de tous biens et droits immbiliers, la construction, l'aménagement, la mise en location, la gestion de tous biens immobilers.
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Finances de BOUHLAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUHLAL
INSEEÉtablissements de BOUHLAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
838 099 034 00012 · ouvert le 09 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOUHLAL
INPIConformité de BOUHLAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUHLAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUHLAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2025F01081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 2024F00704
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/11922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026RG01115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025L01331
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/14592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025R00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025F00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 6
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025L00897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025F00198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 février 2025 · N° 24/01130
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 20/01641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 28 mars 2024 · N° 19/08255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/01931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19/12861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 1999 · N° 99-80.073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOUHLAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOUHLAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-09
- création
Date d'effet : 13 mars 2018
Questions fréquentes sur BOUHLAL
Quel est le numéro SIREN de BOUHLAL ?
Le numéro SIREN de BOUHLAL est 838 099 034. Le SIRET de son siège social est 838 099 034 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78838099034.
Qui dirige BOUHLAL ?
BOUHLAL est dirigée par AHMED ACHOURI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOUHLAL ?
Le siège social de BOUHLAL est situé 24 av de la Gloire, 31500 Toulouse.
BOUHLAL est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUHLAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUHLAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUHLAL.
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