BOUISSANE SOUAD
Active5610A · Restauration traditionnelle
BOUISSANE SOUAD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 037 266. Elle est domiciliée 8 Pl Esprit Pioch les Stes Maries de la Mer, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de BOUISSANE SOUAD
INSEE- Dénomination
- BOUISSANE SOUAD
- SIREN
- 480 037 266
- SIRET (siège)
- 480 037 266 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR49480037266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 037 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 janvier 2005
- Siège social
- 8 PL ESPRIT PIOCH LES STES MARIES DE LA MER, 13460, SAINTES-MARIES-DE-LA-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOUISSANE SOUAD
RESTAURANT, CREPERIE, SNACK, PIZZERIA, ROTISSERIE, BOISSONS A EMPORTER, GLACIER
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de BOUISSANE SOUAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERSiègeActif
480 037 266 00016 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 5610A
Conformité de BOUISSANE SOUAD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUISSANE SOUAD. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 décembre 2015 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 04 décembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 octobre 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 16 octobre 2020 · publié le 22 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Octobre 2020 , désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 10 juillet 2020 · publié le 19 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 07 avril 2017 · publié le 16 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 décembre 2016 · publié le 18 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Brunet-Beaumel 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .
Jugement du 04 décembre 2015 · publié le 20 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Novembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de BOUISSANE SOUAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOUISSANE SOUAD
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2020-10-16 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Octobre 2020 , désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-07-10 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-04-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2016-12-09 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Brunet-Beaumel 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 décembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Novembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2005
Questions fréquentes sur BOUISSANE SOUAD
Quel est le numéro SIREN de BOUISSANE SOUAD ?
Le numéro SIREN de BOUISSANE SOUAD est 480 037 266. Le SIRET de son siège social est 480 037 266 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49480037266.
Où se situe le siège social de BOUISSANE SOUAD ?
Le siège social de BOUISSANE SOUAD est situé 8 Pl Esprit Pioch les Stes Maries de la Mer, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer.
BOUISSANE SOUAD est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUISSANE SOUAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUISSANE SOUAD est-elle en procédure collective ?
Oui. BOUISSANE SOUAD fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 décembre 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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