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BOULANGERIE PASCAL SOUDHAN EURL

Active
Siren440 126 597SARL97111 Morne-à-l'EauCréée le 27 novembre 2001

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
7,6 k€

BOULANGERIE PASCAL SOUDHAN EURL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2001, identifiée par le SIREN 440 126 597. Son siège social est situé 47 RUE 47 Rue BRAGELOGNE, 97111 Morne-à-l'Eau. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). La direction est assurée par DOMINIQUE DOLMIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BOULANGERIE PASCAL SOUDHAN EURL

Dénomination
BOULANGERIE PASCAL SOUDHAN EURL
SIREN
440 126 597
SIRET (siège)
440 126 597 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89440126597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 126 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
27 novembre 2001
Siège social
47 RUE 47 Rue BRAGELOGNE, 97111, Morne-à-l'Eau
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOULANGERIE PASCAL SOUDHAN EURL

FABRICATON ET VENTE DE PAINS, VIENNOISERIES, PATISSERIES

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Finances de BOULANGERIE PASCAL SOUDHAN EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BOULANGERIE PASCAL SOUDHAN EURL

DD

DOMINIQUE DOLMIN

Gérant

DS

DOMINIQUE SOUDHAN

Gérant

Établissements de BOULANGERIE PASCAL SOUDHAN EURL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97111 Morne-à-l'EauSiègeFermé

    440 126 597 00010 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 1071C

Documents juridiques de BOULANGERIE PASCAL SOUDHAN EURL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2001

  • Acte

Conformité de BOULANGERIE PASCAL SOUDHAN EURL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOULANGERIE PASCAL SOUDHAN EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mars 2011 · publié le 21 août 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 26 novembre 2009 · publié le 02 septembre 2010 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et liquidation judiciaire avec une poursuite exceptionnelle de l'activité au 30/11/2009, RG n° : 06/00088, date provisoire de cessation des paiements : 10 août 2009, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DUMOULIN, 66, rue du Morne Ninine, la Marina, 97190 Gosier, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOULANGERIE PASCAL SOUDHAN EURL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOULANGERIE PASCAL SOUDHAN EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOULANGERIE PASCAL SOUDHAN EURL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et liquidation judiciaire avec une poursuite exceptionnelle de l'activité au 30/11/2009, RG n° : 06/00088, date provisoire de cessation des paiements : 10 août 2009, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DUMOULIN, 66, rue du Morne Ninine, la Marina, 97190 Gosier, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    gérant partant: SOUDHAN (Pascal), nouveau gérant : SOUDHAN (Dolmin, Dominique).

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2001

Questions fréquentes sur BOULANGERIE PASCAL SOUDHAN EURL

Quel est le numéro SIREN de BOULANGERIE PASCAL SOUDHAN EURL ?

Le numéro SIREN de BOULANGERIE PASCAL SOUDHAN EURL est 440 126 597. Le SIRET de son siège social est 440 126 597 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89440126597.

Qui dirige BOULANGERIE PASCAL SOUDHAN EURL ?

BOULANGERIE PASCAL SOUDHAN EURL est dirigée par DOMINIQUE DOLMIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOULANGERIE PASCAL SOUDHAN EURL ?

Le siège social de BOULANGERIE PASCAL SOUDHAN EURL est situé 47 RUE 47 Rue BRAGELOGNE, 97111 Morne-à-l'Eau.

BOULANGERIE PASCAL SOUDHAN EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, BOULANGERIE PASCAL SOUDHAN EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOULANGERIE PASCAL SOUDHAN EURL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOULANGERIE PASCAL SOUDHAN EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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