BOULE DE NEIGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 175 k€
BOULE DE NEIGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2024, identifiée par le SIREN 931 781 009. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE du Marechal Ferrant, 68730 Blotzheim. BOULE DE NEIGE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Bernard MEYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BOULE DE NEIGE
INSEE- Dénomination
- BOULE DE NEIGE
- SIREN
- 931 781 009
- SIRET (siège)
- 931 781 009 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46931781009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 781 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 175 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 août 2024
- Siège social
- 7 RUE du Marechal Ferrant, 68730, Blotzheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de BOULE DE NEIGE
La propriété, l'administration et l'exploitation de tous immeubles
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Finances de BOULE DE NEIGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOULE DE NEIGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 août 2024) · 2 ans
Établissements de BOULE DE NEIGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68730 BlotzheimSiègeActif
931 781 009 00010 · ouvert le 22 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOULE DE NEIGE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de BOULE DE NEIGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOULE DE NEIGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOULE DE NEIGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2016 · N° 14-29.453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 14 décembre 2011 · N° 10/19109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 1998 · N° 97-80.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1989 · N° 87-15.982
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOULE DE NEIGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOULE DE NEIGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-09 · Début d'activité : 2024-07-22
- création
Date d'effet : 09 août 2024
Questions fréquentes sur BOULE DE NEIGE
Quel est le numéro SIREN de BOULE DE NEIGE ?
Le numéro SIREN de BOULE DE NEIGE est 931 781 009. Le SIRET de son siège social est 931 781 009 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46931781009.
Qui dirige BOULE DE NEIGE ?
BOULE DE NEIGE est dirigée par Bernard MEYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOULE DE NEIGE ?
Le siège social de BOULE DE NEIGE est situé 7 RUE du Marechal Ferrant, 68730 Blotzheim.
BOULE DE NEIGE est-elle toujours en activité ?
Oui, BOULE DE NEIGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOULE DE NEIGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOULE DE NEIGE.
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