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SCI SAINT DAMIEN

Active
Siren531 023 273Société civile68730 BLOTZHEIMCréée le 17 mars 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
243 k€

SCI SAINT DAMIEN est une société civile immatriculée le 17 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 023 273. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Rhin, 68730 Blotzheim. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SYLVIE BUBENDORFF, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT DAMIEN

Dénomination
SCI SAINT DAMIEN
SIREN
531 023 273
SIRET (siège)
531 023 273 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31531023273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 023 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
243 100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 mars 2011
Siège social
6 RUE DU RHIN, 68730, BLOTZHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT DAMIEN

Propriété, acquisition, location, construction, vente, gestion, transformation

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Finances de SCI SAINT DAMIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT DAMIEN

SB

SYLVIE BUBENDORFF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2011) · 15 ans

MK

MICHEL KELBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI SAINT DAMIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68730 BLOTZHEIMSiègeActif

    531 023 273 00018 · ouvert le 21 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT DAMIEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2011

  • Acte

Conformité de SCI SAINT DAMIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT DAMIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT DAMIEN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT DAMIEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-21

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI SAINT DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT DAMIEN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT DAMIEN est 531 023 273. Le SIRET de son siège social est 531 023 273 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31531023273.

Qui dirige SCI SAINT DAMIEN ?

SCI SAINT DAMIEN est dirigée par SYLVIE BUBENDORFF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT DAMIEN ?

Le siège social de SCI SAINT DAMIEN est situé 6 rue du Rhin, 68730 Blotzheim.

SCI SAINT DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT DAMIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT DAMIEN.

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