BOULOGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 454 605, BOULOGNE est une SCI créée le 9 avril 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 Che du Bois de Boulogne Caphan, 13370 Mallemort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-YVES DE MORO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BOULOGNE
INSEE- Dénomination
- BOULOGNE
- SIREN
- 511 454 605
- SIRET (siège)
- 511 454 605 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR76511454605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 454 605
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 2009
- Siège social
- 100 CHE DU BOIS DE BOULOGNE CAPHAN, 13370, MALLEMORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOULOGNE
Acquisition D immeubles bâtis ou à bâtir administration exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de BOULOGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOULOGNE
INSEEDE MORO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 avril 2009) · 17 ans
Établissements de BOULOGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13370 MALLEMORTSiègeActif
511 454 605 00011 · ouvert le 10 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOULOGNE
INPIComptes annuels de BOULOGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOULOGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOULOGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOULOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOULOGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/03908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/03868
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, liquidation D.I
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cALAIS contentieux<10000€
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025009305
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/02675
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 26 février 2026 · N° 2026000819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 26 février 2026 · N° 2026000818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 26 février 2026 · N° 2026000806
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 février 2026 · N° 25/04382
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/06542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 22/02588
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 07 janvier 2026 · N° 20/09882
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, mONTREUIL CONT<10000€
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00433
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOULOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOULOGNE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-09 · Début d'activité : 2009-03-10
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-09 · Début d'activité : 2009-03-10
- création
Date d'effet : 09 avril 2009
Questions fréquentes sur BOULOGNE
Quel est le numéro SIREN de BOULOGNE ?
Le numéro SIREN de BOULOGNE est 511 454 605. Le SIRET de son siège social est 511 454 605 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76511454605.
Qui dirige BOULOGNE ?
BOULOGNE est dirigée par JEAN-YVES DE MORO, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOULOGNE ?
Le siège social de BOULOGNE est situé 100 Che du Bois de Boulogne Caphan, 13370 Mallemort.
BOULOGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, BOULOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOULOGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOULOGNE.
Entreprises similaires
Même activité à Mallemort
- MJR13370 Mallemort
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE REVELAT13370 Mallemort
- CASA PROVENCE13370 Mallemort
- SOCIETE CIVILE LE MAS DU LION13370 Mallemort
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ROYAL BRIDGE13370 Mallemort
- SOCIETE CIVILE DE CANDOLLE PONT ROYAL13370 Mallemort
- SCI LES CHARMETTES13370 Mallemort
- ENVOL13370 Mallemort
- SCI LAMB13370 Mallemort
- PETITE FONTAINE ROYALE13370 Mallemort
