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BOULPAT

Active
Siren404 401 754SCI70000 FROTEY-LES-VESOULCréée le 01 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 401 754, BOULPAT est une SCI créée le 1er avril 1996. Son siège social est situé 3 Rte de Colombe, 70000 Frotey-les-Vesoul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE DOLCI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BOULPAT

Dénomination
BOULPAT
SIREN
404 401 754
SIRET (siège)
404 401 754 00019
N° TVA intracommunautaire
FR84404401754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 401 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 1996
Siège social
3 RTE DE COLOMBE, 70000, FROTEY-LES-VESOUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOULPAT

PROPRIETE - GESTION - ADMINISTRATION - EXPLOITATION ET DISPOSITIONS DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de BOULPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOULPAT

DD

DOMINIQUE DOLCI

Gérant

Depuis la création (01 avril 1996) · 30 ans

Établissements de BOULPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 FROTEY-LES-VESOULSiègeActif

    404 401 754 00019 · ouvert le 21 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de BOULPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de BOULPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOULPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOULPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOULPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOULPAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOULPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOULPAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1996

Questions fréquentes sur BOULPAT

Quel est le numéro SIREN de BOULPAT ?

Le numéro SIREN de BOULPAT est 404 401 754. Le SIRET de son siège social est 404 401 754 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84404401754.

Qui dirige BOULPAT ?

BOULPAT est dirigée par DOMINIQUE DOLCI, gérant.

Où se situe le siège social de BOULPAT ?

Le siège social de BOULPAT est situé 3 Rte de Colombe, 70000 Frotey-les-Vesoul.

BOULPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BOULPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOULPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOULPAT.

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