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ABCD

Active
Siren393 409 628SCI70000 FROTEY-LES-VESOULCréée le 06 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions94 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

ABCD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 1994, identifiée par le SIREN 393 409 628. Elle est domiciliée 12 B av de l'Ancienne Mairie, 70000 Frotey-les-Vesoul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EVELYNE VERNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ABCD

Dénomination
ABCD
SIREN
393 409 628
SIRET (siège)
393 409 628 00020
N° TVA intracommunautaire
FR20393409628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 409 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 372,04 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 1994
Siège social
12 B AV DE L'ANCIENNE MAIRIE, 70000, FROTEY-LES-VESOUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ABCD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de ABCD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ABCD

EV

EVELYNE VERNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 1994) · 32 ans

AB

Adrien BENAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 1994) · 32 ans

SB

Solange BENAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 1994) · 32 ans

AB

Alice BENAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 1994) · 32 ans

PD

Pierre DELOUF

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 1994) · 32 ans

CD

Clément DELOUF

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 1994) · 32 ans

CD

Cécile DELOUF

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 1994) · 32 ans

Établissements de ABCD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 FROTEY-LES-VESOULSiègeActif

    393 409 628 00020 · ouvert le 28 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de ABCD

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 26 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 04 août 1999

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 06 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de ABCD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ABCD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ABCD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ABCD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

94 décisions de justice publiées en open data mentionnent ABCD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ABCD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ABCD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 1994

Questions fréquentes sur ABCD

Quel est le numéro SIREN de ABCD ?

Le numéro SIREN de ABCD est 393 409 628. Le SIRET de son siège social est 393 409 628 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20393409628.

Qui dirige ABCD ?

ABCD est dirigée par EVELYNE VERNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ABCD ?

Le siège social de ABCD est situé 12 B av de l'Ancienne Mairie, 70000 Frotey-les-Vesoul.

ABCD est-elle toujours en activité ?

Oui, ABCD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ABCD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ABCD.

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