BOUNTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 M€
- Effectif
- Non publié
BOUNTY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2014, identifiée par le SIREN 800 529 331. Son siège social est situé 89 quai des Fleurs, 17350 Saint-Savinien. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT BOUTARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BOUNTY
INSEE- Dénomination
- BOUNTY
- SIREN
- 800 529 331
- SIRET (siège)
- 800 529 331 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR22800529331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 529 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 308 640 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 2014
- Siège social
- 89 QUAI DES FLEURS, 17350, SAINT-SAVINIEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BOUNTY
Acquisition de tout immeuble bâti ou non bâti, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble
Finances de BOUNTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUNTY
INSEEÉtablissements de BOUNTY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17350 SAINT-SAVINIENSiègeActif
800 529 331 00020 · ouvert le 11 février 2014 · NAF 6820B
- 85700 SAINT-MESMINFermé
800 529 331 00012 · ouvert le 11 février 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOUNTY
INPIComptes annuels de BOUNTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUNTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOUNTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUNTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUNTY. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/03626
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/07346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/14031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/01658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/04310
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/02433
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2016 · N° 15-14.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-17.496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 19 février 2015 · N° 14/01385
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOUNTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOUNTY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant Associé : BOUTARD Laurent Charles Georges Gérant Associé : MASSE Christine Marie Madeleine Associé : BOUTARD Suzie Associé : BOUTARD Sara
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-11
- création
Date d'effet : 07 août 2014
Questions fréquentes sur BOUNTY
Quel est le numéro SIREN de BOUNTY ?
Le numéro SIREN de BOUNTY est 800 529 331. Le SIRET de son siège social est 800 529 331 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22800529331.
Qui dirige BOUNTY ?
BOUNTY est dirigée par LAURENT BOUTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOUNTY ?
Le siège social de BOUNTY est situé 89 quai des Fleurs, 17350 Saint-Savinien.
BOUNTY est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUNTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUNTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUNTY.
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