SCI BERNERAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 752 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BERNERAY est une SCI immatriculée le 17 avril 2012 sous le numéro SIREN 750 987 968. Elle est domiciliée Ld Berneray, 17350 Saint-Savinien. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN BARDOL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BERNERAY
INSEE- Dénomination
- SCI BERNERAY
- SIREN
- 750 987 968
- SIRET (siège)
- 750 987 968 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR12750987968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 987 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 751 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 2012
- Siège social
- LD BERNERAY, 17350, SAINT-SAVINIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERNERAY
L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers tant en France qu'à l'Etranger en pleine propriéé, en nue propriété ou en usufruit l'administration et la gestion du patrimoine social - la conclusion de baux ou toutes autre conventions d'occupation onéreuse ou gratuite
Finances de SCI BERNERAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERNERAY
INSEEÉtablissements de SCI BERNERAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17350 SAINT-SAVINIENSiègeActif
750 987 968 00013 · ouvert le 26 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERNERAY
INPIComptes annuels de SCI BERNERAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNERAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERNERAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNERAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BERNERAY. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1997 · N° 95-42.781
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERNERAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERNERAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-26
- création
Date d'effet : 17 avril 2012
Questions fréquentes sur SCI BERNERAY
Quel est le numéro SIREN de SCI BERNERAY ?
Le numéro SIREN de SCI BERNERAY est 750 987 968. Le SIRET de son siège social est 750 987 968 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12750987968.
Qui dirige SCI BERNERAY ?
SCI BERNERAY est dirigée par JEAN BARDOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERNERAY ?
Le siège social de SCI BERNERAY est situé Ld Berneray, 17350 Saint-Savinien.
SCI BERNERAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERNERAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERNERAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNERAY.
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