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BOUQUEROD VOLUME

Active
Siren477 936 405SAS39260 MOIRANS-EN-MONTAGNECréée le 21 juillet 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOUQUEROD VOLUME est une SAS immatriculée le 21 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 936 405. Elle est domiciliée zi des Barges, 39260 Moirans-en-Montagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602L.

Fiche d'identité de BOUQUEROD VOLUME

Dénomination
BOUQUEROD VOLUME
SIREN
477 936 405
SIRET (siège)
477 936 405 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41477936405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 936 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
602L
Date de création
21 juillet 2004
Siège social
ZI DES BARGES, 39260, MOIRANS-EN-MONTAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BOUQUEROD VOLUME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUQUEROD VOLUME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOUQUEROD VOLUME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNESiègeFermé

    477 936 405 00018 · ouvert le 21 juillet 2004 · NAF 602L

Documents juridiques de BOUQUEROD VOLUME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de BOUQUEROD VOLUME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUQUEROD VOLUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUQUEROD VOLUME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUQUEROD VOLUME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juin 2012 · publié le 07 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOUQUEROD VOLUME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOUQUEROD VOLUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUQUEROD VOLUME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2004

Questions fréquentes sur BOUQUEROD VOLUME

Quel est le numéro SIREN de BOUQUEROD VOLUME ?

Le numéro SIREN de BOUQUEROD VOLUME est 477 936 405. Le SIRET de son siège social est 477 936 405 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41477936405.

Où se situe le siège social de BOUQUEROD VOLUME ?

Le siège social de BOUQUEROD VOLUME est situé zi des Barges, 39260 Moirans-en-Montagne.

BOUQUEROD VOLUME est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUQUEROD VOLUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUQUEROD VOLUME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUQUEROD VOLUME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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