BOURBON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
BOURBON est une SCI immatriculée le 2 septembre 2002 sous le numéro SIREN 403 037 385. Son siège social est situé 2 rue Baudoin, 75013 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par GERARD BOURBON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BOURBON
INSEE- Dénomination
- BOURBON
- SIREN
- 403 037 385
- SIRET (siège)
- 403 037 385 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR86403037385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 037 385
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 septembre 2002
- Siège social
- 2 RUE BAUDOIN, 75013, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BOURBON
ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de BOURBON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOURBON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 septembre 2002) · 24 ans
Établissements de BOURBON
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
403 037 385 00032 · ouvert le 25 novembre 1995 · NAF 6820A
- 76440 HAUCOURTFermé
403 037 385 00016 · ouvert le 25 novembre 1995 · NAF 702A
- 78600 MAISONS-LAFFITTEFermé
403 037 385 00024 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 702A
Documents juridiques de BOURBON
INPIComptes annuels de BOURBON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOURBON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOURBON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2026R00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/01998
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/01050
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Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026L02250
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00260
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/12205
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00163
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/02114
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026034775
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00960
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00273
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00158
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2025F02251
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Décision du 03 juin 2026 · N° 2026F00508
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOURBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOURBON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 septembre 2002
Questions fréquentes sur BOURBON
Quel est le numéro SIREN de BOURBON ?
Le numéro SIREN de BOURBON est 403 037 385. Le SIRET de son siège social est 403 037 385 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86403037385.
Qui dirige BOURBON ?
BOURBON est dirigée par GERARD BOURBON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOURBON ?
Le siège social de BOURBON est situé 2 rue Baudoin, 75013 Paris.
BOURBON est-elle toujours en activité ?
Oui, BOURBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOURBON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURBON.
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