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BOURBON

Active
Siren531 906 345Société civile61200 ARGENTANCréée le 22 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 906 345, BOURBON est une société civile créée le 22 avril 2011. Son siège social est situé 84 rue Aristide Briand, 61200 Argentan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS JEAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BOURBON

Dénomination
BOURBON
SIREN
531 906 345
SIRET (siège)
531 906 345 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80531906345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 906 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2011
Siège social
84 RUE ARISTIDE BRIAND, 61200, ARGENTAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOURBON

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de BOURBON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOURBON

DA

DOROTHEE ARTABAN

Autre

Depuis la création (22 avril 2011) · 15 ans

FJ

FRANCOIS JEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2011) · 15 ans

Établissements de BOURBON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61200 ARGENTANSiègeActif

    531 906 345 00016 · ouvert le 12 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de BOURBON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de BOURBON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURBON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOURBON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOURBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURBON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-22 · Début d'activité : 2011-04-12

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2011

Questions fréquentes sur BOURBON

Quel est le numéro SIREN de BOURBON ?

Le numéro SIREN de BOURBON est 531 906 345. Le SIRET de son siège social est 531 906 345 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80531906345.

Qui dirige BOURBON ?

BOURBON est dirigée par FRANCOIS JEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOURBON ?

Le siège social de BOURBON est situé 84 rue Aristide Briand, 61200 Argentan.

BOURBON est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURBON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURBON.

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