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BOURBON

Active
Siren982 683 278SCI47430 Sainte-MartheCréée le 22 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BOURBON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2024, identifiée par le SIREN 982 683 278. Le siège social de l'entreprise se trouve 171 RUE de la République, 47430 Sainte-Marthe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Farha JACQUEMART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BOURBON

Dénomination
BOURBON
SIREN
982 683 278
SIRET (siège)
982 683 278 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44982683278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 683 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2024
Siège social
171 RUE de la République, 47430, Sainte-Marthe
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOURBON

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de BOURBON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOURBON

FJ

Farha JACQUEMART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2024) · 2 ans

YB

Yoann BOURBON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de BOURBON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47430 Sainte-MartheSiègeActif

    982 683 278 00013 · ouvert le 13 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de BOURBON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2023

  • Copie des statuts

Dépôt du 11 décembre 2023

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BOURBON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURBON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOURBON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOURBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURBON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-22 · Début d'activité : 2023-11-13

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2024

Questions fréquentes sur BOURBON

Quel est le numéro SIREN de BOURBON ?

Le numéro SIREN de BOURBON est 982 683 278. Le SIRET de son siège social est 982 683 278 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44982683278.

Qui dirige BOURBON ?

BOURBON est dirigée par Farha JACQUEMART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOURBON ?

Le siège social de BOURBON est situé 171 RUE de la République, 47430 Sainte-Marthe.

BOURBON est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURBON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURBON.

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