BOURBON PROVENCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 116 k€
BOURBON PROVENCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 446 228. Son siège social est situé 431 All du Grand Mas, 83600 Frejus. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). RENAUD REALE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BOURBON PROVENCE
INSEE- Dénomination
- BOURBON PROVENCE
- SIREN
- 522 446 228
- SIRET (siège)
- 522 446 228 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR86522446228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 446 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 115 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 mai 2010
- Siège social
- 431 ALL DU GRAND MAS, 83600, FREJUS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BOURBON PROVENCE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de BOURBON PROVENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOURBON PROVENCE
INSEEBODACCBOURBON FINANCE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2024
Anciens dirigeants (1)
Co-gérant associé · de mai 2010 à août 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BOURBON PROVENCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeActif
522 446 228 00028 · ouvert le 30 décembre 2022 · NAF 6820B
- 83600 FREJUSFermé
522 446 228 00010 · ouvert le 15 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOURBON PROVENCE
INPIConformité de BOURBON PROVENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURBON PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOURBON PROVENCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/06004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 20 juin 2022 · N° 22/00171
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOURBON PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOURBON PROVENCE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Gérant, Associé : REALE Renaud François Laurent ; Associé indéfiniment responsable : BOURBON FINANCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-25 · Début d'activité : 2013-07-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-12 · Début d'activité : 2010-04-15
- création
Date d'effet : 12 mai 2010
Questions fréquentes sur BOURBON PROVENCE
Quel est le numéro SIREN de BOURBON PROVENCE ?
Le numéro SIREN de BOURBON PROVENCE est 522 446 228. Le SIRET de son siège social est 522 446 228 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86522446228.
Qui dirige BOURBON PROVENCE ?
BOURBON PROVENCE est dirigée par RENAUD REALE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOURBON PROVENCE ?
Le siège social de BOURBON PROVENCE est situé 431 All du Grand Mas, 83600 Frejus.
BOURBON PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, BOURBON PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOURBON PROVENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURBON PROVENCE.
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