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BOURCET PATRICK

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Siren312 606 197Entrepreneur individuel39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 01 janvier 1978
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOURCET PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1978 sous le numéro SIREN 312 606 197. Elle est domiciliée 32 rue Lecourbe, 39000 Lons-le-Saunier. Son activité principale relève du code NAF 554A.

Fiche d'identité de BOURCET PATRICK

Dénomination
BOURCET PATRICK
SIREN
312 606 197
SIRET (siège)
312 606 197 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02312606197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 606 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
554A
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
32 RUE LECOURBE, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOURCET PATRICK

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de BOURCET PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOURCET PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOURCET PATRICK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeFermé

    312 606 197 00019 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 554A

Documents juridiques de BOURCET PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOURCET PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURCET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURCET PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURCET PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BOURCET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURCET PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur BOURCET PATRICK

Quel est le numéro SIREN de BOURCET PATRICK ?

Le numéro SIREN de BOURCET PATRICK est 312 606 197. Le SIRET de son siège social est 312 606 197 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02312606197.

Où se situe le siège social de BOURCET PATRICK ?

Le siège social de BOURCET PATRICK est situé 32 rue Lecourbe, 39000 Lons-le-Saunier.

BOURCET PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURCET PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURCET PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURCET PATRICK.

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