PERNIN JEAN-CLAUDE
ActivePERNIN JEAN-CLAUDE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 663 978. Son siège social est situé Dom de Chalain, 39130 Fontenu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 554A.
Fiche d'identité de PERNIN JEAN-CLAUDE
INSEE- Dénomination
- PERNIN JEAN-CLAUDE
- SIREN
- 433 663 978
- SIRET (siège)
- 433 663 978 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR10433663978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 663 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 554A
- Date de création
- 01 novembre 2000
- Siège social
- DOM DE CHALAIN, 39130, FONTENU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PERNIN JEAN-CLAUDE
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Établissements de PERNIN JEAN-CLAUDE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 39130 FONTENUSiègeFermé
433 663 978 00024 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 554A
- 39800 COLONNEFermé
433 663 978 00016 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 554A
Conformité de PERNIN JEAN-CLAUDE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PERNIN JEAN-CLAUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de PERNIN JEAN-CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PERNIN JEAN-CLAUDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 novembre 2000
Questions fréquentes sur PERNIN JEAN-CLAUDE
Quel est le numéro SIREN de PERNIN JEAN-CLAUDE ?
Le numéro SIREN de PERNIN JEAN-CLAUDE est 433 663 978. Le SIRET de son siège social est 433 663 978 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10433663978.
Où se situe le siège social de PERNIN JEAN-CLAUDE ?
Le siège social de PERNIN JEAN-CLAUDE est situé Dom de Chalain, 39130 Fontenu.
PERNIN JEAN-CLAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, PERNIN JEAN-CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PERNIN JEAN-CLAUDE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PERNIN JEAN-CLAUDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
