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PERNIN JEAN-CLAUDE

Active
Siren433 663 978Entrepreneur individuel39130 FONTENUCréée le 01 novembre 2000

PERNIN JEAN-CLAUDE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 663 978. Son siège social est situé Dom de Chalain, 39130 Fontenu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 554A.

Fiche d'identité de PERNIN JEAN-CLAUDE

Dénomination
PERNIN JEAN-CLAUDE
SIREN
433 663 978
SIRET (siège)
433 663 978 00024
N° TVA intracommunautaire
FR10433663978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 663 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
554A
Date de création
01 novembre 2000
Siège social
DOM DE CHALAIN, 39130, FONTENU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PERNIN JEAN-CLAUDE

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Établissements de PERNIN JEAN-CLAUDE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 39130 FONTENUSiègeFermé

    433 663 978 00024 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 554A

  • 39800 COLONNEFermé

    433 663 978 00016 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 554A

Conformité de PERNIN JEAN-CLAUDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PERNIN JEAN-CLAUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2010 · publié le 11 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de PERNIN JEAN-CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PERNIN JEAN-CLAUDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2000

Questions fréquentes sur PERNIN JEAN-CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de PERNIN JEAN-CLAUDE ?

Le numéro SIREN de PERNIN JEAN-CLAUDE est 433 663 978. Le SIRET de son siège social est 433 663 978 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10433663978.

Où se situe le siège social de PERNIN JEAN-CLAUDE ?

Le siège social de PERNIN JEAN-CLAUDE est situé Dom de Chalain, 39130 Fontenu.

PERNIN JEAN-CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, PERNIN JEAN-CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERNIN JEAN-CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PERNIN JEAN-CLAUDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.