BOURDOT PASCAL EARL

Active

Siren410 505 689Société civile10360 FONTETTECréée le 09 janvier 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 15,2 k€
Effectif: Non publié

BOURDOT PASCAL EARL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 505 689. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de la Planchotte Fontette, 10360 Fontette. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par PASCAL BOURDOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BOURDOT PASCAL EARL

INSEE

Dénomination: BOURDOT PASCAL EARL
SIREN: 410 505 689
SIRET (siège): 410 505 689 00019
N° TVA intracommunautaire: FR35410505689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 410 505 689
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 15 244,9 €
Code NAF / APE: 0121Z
Date de création: 09 janvier 1997
Siège social: 12 rue de la Planchotte Fontette, 10360, FONTETTE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BOURDOT PASCAL EARL

Exploitation viticole

Finances de BOURDOT PASCAL EARL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOURDOT PASCAL EARL

INSEE

PASCAL BOURDOT

Gérant

Depuis la création (09 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de BOURDOT PASCAL EARL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

10360 FONTETTESiègeActif
410 505 689 00019 · ouvert le 02 janvier 1997 · NAF 0121Z

Documents juridiques de BOURDOT PASCAL EARL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 1997

Acte

Comptes annuels de BOURDOT PASCAL EARL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURDOT PASCAL EARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURDOT PASCAL EARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURDOT PASCAL EARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOURDOT PASCAL EARL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOURDOT PASCAL EARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURDOT PASCAL EARL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 09 janvier 1997

Questions fréquentes sur BOURDOT PASCAL EARL

Quel est le numéro SIREN de BOURDOT PASCAL EARL ?

Le numéro SIREN de BOURDOT PASCAL EARL est 410 505 689. Le SIRET de son siège social est 410 505 689 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35410505689.

Qui dirige BOURDOT PASCAL EARL ?

BOURDOT PASCAL EARL est dirigée par PASCAL BOURDOT, gérant.

Où se situe le siège social de BOURDOT PASCAL EARL ?

Le siège social de BOURDOT PASCAL EARL est situé 12 rue de la Planchotte Fontette, 10360 Fontette.