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DE MORIVAUX

Active
Siren952 822 930Société civile10360 FONTETTECréée le 02 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 952 822 930, DE MORIVAUX est une société civile créée le 2 juin 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Creuse, 10360 Fontette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par JEAN-CHARLES RIBAULT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE MORIVAUX

Dénomination
DE MORIVAUX
SIREN
952 822 930
SIRET (siège)
952 822 930 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52952822930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 822 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
02 juin 2023
Siège social
2 RUE CREUSE, 10360, FONTETTE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DE MORIVAUX

Activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code rural

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Finances de DE MORIVAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE MORIVAUX

JR

JEAN-CHARLES RIBAULT

Gérant

Depuis la création (02 juin 2023) · 3 ans

Établissements de DE MORIVAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10360 FONTETTESiègeActif

    952 822 930 00014 · ouvert le 22 mai 2023 · NAF 0121Z

Documents juridiques de DE MORIVAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de DE MORIVAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MORIVAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE MORIVAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MORIVAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE MORIVAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE MORIVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE MORIVAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-02 · Début d'activité : 2023-05-22

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2023

Questions fréquentes sur DE MORIVAUX

Quel est le numéro SIREN de DE MORIVAUX ?

Le numéro SIREN de DE MORIVAUX est 952 822 930. Le SIRET de son siège social est 952 822 930 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52952822930.

Qui dirige DE MORIVAUX ?

DE MORIVAUX est dirigée par JEAN-CHARLES RIBAULT, gérant.

Où se situe le siège social de DE MORIVAUX ?

Le siège social de DE MORIVAUX est situé 2 rue Creuse, 10360 Fontette.

DE MORIVAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, DE MORIVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE MORIVAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MORIVAUX.

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