BOURELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 39,8 k€
- Effectif
- Non publié
BOURELLE est une société civile immatriculée le 24 février 1982 sous le numéro SIREN 323 800 995. Elle est domiciliée 2 RUE du Faubourg, 51800 Dommartin-sous-Hans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par ROMUALD BOURELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BOURELLE
INSEE- Dénomination
- BOURELLE
- SIREN
- 323 800 995
- SIRET (siège)
- 323 800 995 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR86323800995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 800 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 39 750 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 24 février 1982
- Siège social
- 2 RUE du Faubourg, 51800, Dommartin-sous-Hans
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BOURELLE
EXPLOITATION AGRICOLE
Finances de BOURELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOURELLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2014
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
BOURELLE Romuald
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BOURELLE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 51800 Dommartin-sous-HansSiègeActif
323 800 995 00033 · ouvert le 24 février 1982 · NAF 0111Z
- 51800 DOMMARTIN-SOUS-HANSFermé
323 800 995 00017 · ouvert le 24 février 1982 · NAF 011A
- 51800 HANSFermé
323 800 995 00025 · ouvert le 24 février 1982 · NAF 0111Z
Documents juridiques de BOURELLE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BOURELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOURELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOURELLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00629
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOURELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOURELLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bourelle, Romuald ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Bourelle, Bernard Gilbert
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
modification du Gérant Bourelle, Bernard, nomination du Gérant : Bourelle, Romuald
- création
Date d'effet : 24 février 1982
Questions fréquentes sur BOURELLE
Quel est le numéro SIREN de BOURELLE ?
Le numéro SIREN de BOURELLE est 323 800 995. Le SIRET de son siège social est 323 800 995 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86323800995.
Qui dirige BOURELLE ?
BOURELLE est dirigée par ROMUALD BOURELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOURELLE ?
Le siège social de BOURELLE est situé 2 RUE du Faubourg, 51800 Dommartin-sous-Hans.
BOURELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, BOURELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOURELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURELLE.
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