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"DELAITRE"

Active
Siren399 318 906Société civile51120 SAINT-REMY-SOUS-BROYESCréée le 26 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions140 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
29,4 k€
Effectif
Non publié

"DELAITRE" est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 318 906. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Abbesses, 51120 Saint-Remy-sous-Broyes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. OLIVIER DELAITRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de "DELAITRE"

Dénomination
"DELAITRE"
SIREN
399 318 906
SIRET (siège)
399 318 906 00035
N° TVA intracommunautaire
FR37399318906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 318 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
29 446 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
26 décembre 1994
Siège social
RUE DES ABBESSES , 51120, SAINT-REMY-SOUS-BROYES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de "DELAITRE"

l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, crées, ou pris à bail par la société.

Finances de "DELAITRE"

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de "DELAITRE"

OD

OLIVIER DELAITRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2012

"

"DELAITRE ET FILS"

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de "DELAITRE"

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 51120 SAINT-REMY-SOUS-BROYESSiègeActif

    399 318 906 00035 · ouvert le 26 décembre 1994 · NAF 0111Z

  • 51120 SAINT-REMY-SOUS-BROYESFermé

    399 318 906 00019 · ouvert le 15 décembre 1994 · NAF 011A

  • 51120 SAINT-REMY-SOUS-BROYESFermé

    399 318 906 00027 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 0111Z

Documents juridiques de "DELAITRE"

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 29 août 2005

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 février 2000

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de "DELAITRE"

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour "DELAITRE". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de "DELAITRE"

Aucune procédure collective n'a été publiée pour "DELAITRE". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

140 décisions de justice publiées en open data mentionnent "DELAITRE". Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de "DELAITRE" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de "DELAITRE"

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELAITRE Olivier

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Gérant associé indéfiniment responsable : DELAITRE Olivier, Lucien

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 1994

Questions fréquentes sur "DELAITRE"

Quel est le numéro SIREN de "DELAITRE" ?

Le numéro SIREN de "DELAITRE" est 399 318 906. Le SIRET de son siège social est 399 318 906 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37399318906.

Qui dirige "DELAITRE" ?

"DELAITRE" est dirigée par OLIVIER DELAITRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de "DELAITRE" ?

Le siège social de "DELAITRE" est situé rue des Abbesses, 51120 Saint-Remy-sous-Broyes.

"DELAITRE" est-elle toujours en activité ?

Oui, "DELAITRE" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

"DELAITRE" est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour "DELAITRE".

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