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BOURGADE CHANTAL

Active
Siren381 034 099Entrepreneur individuel31140 PECHBONNIEUCréée le 26 juin 2000

Enregistré sous le numéro SIREN 381 034 099, BOURGADE CHANTAL est un entrepreneur individuel créé le 26 juin 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Pl de la Mairie, 31140 Pechbonnieu. Son activité principale relève du code NAF 222C.

Fiche d'identité de BOURGADE CHANTAL

Dénomination
BOURGADE CHANTAL
SIREN
381 034 099
SIRET (siège)
381 034 099 00030
N° TVA intracommunautaire
FR86381034099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 034 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
222C
Date de création
26 juin 2000
Siège social
9 PL DE LA MAIRIE, 31140, PECHBONNIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BOURGADE CHANTAL

IMPRIMERIE DE LABEUR

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Établissements de BOURGADE CHANTAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31140 PECHBONNIEUSiègeFermé

    381 034 099 00030 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 222C

  • 31150 GRATENTOURFermé

    381 034 099 00022 · NAF 921B

Conformité de BOURGADE CHANTAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOURGADE CHANTAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 août 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 août 2010 · publié le 20 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de BOURGADE CHANTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOURGADE CHANTAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 août 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2000

Questions fréquentes sur BOURGADE CHANTAL

Quel est le numéro SIREN de BOURGADE CHANTAL ?

Le numéro SIREN de BOURGADE CHANTAL est 381 034 099. Le SIRET de son siège social est 381 034 099 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86381034099.

Où se situe le siège social de BOURGADE CHANTAL ?

Le siège social de BOURGADE CHANTAL est situé 9 Pl de la Mairie, 31140 Pechbonnieu.

BOURGADE CHANTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURGADE CHANTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURGADE CHANTAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOURGADE CHANTAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 août 2010 pour insuffisance d'actif.