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COPIGRAM

Active
Siren378 084 156SARL31400 ToulouseCréée le 07 juin 1990
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

COPIGRAM est une SARL immatriculée le 7 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 084 156. Elle est domiciliée 0001 AV Parc TECHNOLOGIQUE DU CANAL 1 AVENUE DE L EUROPE PARC TECHNOLOGI. DU CANAL, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 222C comme activité principale. ANTOINE AILLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COPIGRAM

Dénomination
COPIGRAM
SIREN
378 084 156
SIRET (siège)
378 084 156 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52378084156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 084 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
222C
Date de création
07 juin 1990
Siège social
0001 AV Parc TECHNOLOGIQUE DU CANAL 1 AVENUE DE L EUROPE PARC TECHNOLOGI. DU CANAL, 31400, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COPIGRAM

REPRODUCTION, DUPLICATION, IMPRESSION, NEGOCE DE TOUS MATERIELS S'Y RAPPORTANT - BUREAUTIQUE, INFORMATIQUE.

Finances de COPIGRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COPIGRAM

AA

ANTOINE AILLET

Gérant

Depuis la création (07 juin 1990) · 36 ans

Établissements de COPIGRAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31400 ToulouseSiègeFermé

    378 084 156 00017 · ouvert le 15 mai 1990 · NAF 222C

Documents juridiques de COPIGRAM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de COPIGRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPIGRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COPIGRAM

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour COPIGRAM. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2020 · publié le 18 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 juin 2020 · publié le 12 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Sas Rey et Associes Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 avril 2014 · publié le 05 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COPIGRAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COPIGRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COPIGRAM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-06-04 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Sas Rey et Associes Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 1990

Questions fréquentes sur COPIGRAM

Quel est le numéro SIREN de COPIGRAM ?

Le numéro SIREN de COPIGRAM est 378 084 156. Le SIRET de son siège social est 378 084 156 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52378084156.

Qui dirige COPIGRAM ?

COPIGRAM est dirigée par ANTOINE AILLET, gérant.

Où se situe le siège social de COPIGRAM ?

Le siège social de COPIGRAM est situé 0001 AV Parc TECHNOLOGIQUE DU CANAL 1 AVENUE DE L EUROPE PARC TECHNOLOGI. DU CANAL, 31400 Toulouse.

COPIGRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, COPIGRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COPIGRAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COPIGRAM a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 10 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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