BOURGAULT GERARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
BOURGAULT GERARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 1981 sous le numéro SIREN 402 788 004. Elle est domiciliée Les Roches, 61120 Sap-en-Auge. BOURGAULT GERARD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de BOURGAULT GERARD
INSEE- Dénomination
- BOURGAULT GERARD
- SIREN
- 402 788 004
- SIRET (siège)
- 402 788 004 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07402788004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 788 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 avril 1981
- Siège social
- LES ROCHES, 61120, SAP-EN-AUGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BOURGAULT GERARD
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de BOURGAULT GERARD
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 61120 SAP-EN-AUGESiègeActif
402 788 004 00016 · ouvert le 01 avril 1981 · NAF 6820B
- 14150 OUISTREHAMActif
402 788 004 00024 · ouvert le 30 juin 2008 · NAF 6820A
Conformité de BOURGAULT GERARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURGAULT GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BOURGAULT GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOURGAULT GERARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1981
Questions fréquentes sur BOURGAULT GERARD
Quel est le numéro SIREN de BOURGAULT GERARD ?
Le numéro SIREN de BOURGAULT GERARD est 402 788 004. Le SIRET de son siège social est 402 788 004 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07402788004.
Où se situe le siège social de BOURGAULT GERARD ?
Le siège social de BOURGAULT GERARD est situé Les Roches, 61120 Sap-en-Auge.
BOURGAULT GERARD est-elle toujours en activité ?
Oui, BOURGAULT GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOURGAULT GERARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURGAULT GERARD.
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