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BOURGAULT NICOLAS

Active
Siren491 940 110Entrepreneur individuel61550 La Ferté-en-OucheCréée le 01 octobre 2006

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

BOURGAULT NICOLAS est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 2006 sous le numéro SIREN 491 940 110. Son siège social est situé 150 IMP de Noirval Anceins (Anceins), 61550 La Ferté-en-Ouche. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z).

Fiche d'identité de BOURGAULT NICOLAS

Dénomination
BOURGAULT NICOLAS
SIREN
491 940 110
SIRET (siège)
491 940 110 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68491940110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 940 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
01 octobre 2006
Siège social
150 IMP de Noirval Anceins (Anceins), 61550, La Ferté-en-Ouche
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOURGAULT NICOLAS

Culture et élevage associés

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Établissements de BOURGAULT NICOLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61550 La Ferté-en-OucheSiègeActif

    491 940 110 00019 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 0150Z

Conformité de BOURGAULT NICOLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURGAULT NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BOURGAULT NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOURGAULT NICOLAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2006

Questions fréquentes sur BOURGAULT NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de BOURGAULT NICOLAS ?

Le numéro SIREN de BOURGAULT NICOLAS est 491 940 110. Le SIRET de son siège social est 491 940 110 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68491940110.

Où se situe le siège social de BOURGAULT NICOLAS ?

Le siège social de BOURGAULT NICOLAS est situé 150 IMP de Noirval Anceins (Anceins), 61550 La Ferté-en-Ouche.

BOURGAULT NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURGAULT NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURGAULT NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURGAULT NICOLAS.

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