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BOURGELAT

Fermée
Siren444 611 008SARL21200 BEAUNERadiée le 23 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 611 008, BOURGELAT est une SARL créée le 31 décembre 2002. Son siège social est situé Che des Monsnieres la Montagne, 21200 Beaune. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-JACQUES BYNEN, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 avril 2026.

Fiche d'identité de BOURGELAT

Dénomination
BOURGELAT
SIREN
444 611 008
SIRET (siège)
444 611 008 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04444611008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 611 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
31 décembre 2002
Date de radiation
23 avril 2026
Siège social
CHE DES MONSNIERES LA MONTAGNE, 21200, BEAUNE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de BOURGELAT

Programmation, conseil et autres activités informatiques

Finances de BOURGELAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOURGELAT

JB

JEAN-JACQUES BYNEN

Gérant

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BOURGELAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeFermé

    444 611 008 00012 · ouvert le 25 novembre 2002 · NAF 722C

  • 21200 BEAUNEFermé

    444 611 008 00020 · ouvert le 22 septembre 2005 · NAF 6201Z

Documents juridiques de BOURGELAT

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 23 avril 2026

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 23 avril 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 23 avril 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 03 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de BOURGELAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURGELAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURGELAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURGELAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BOURGELAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURGELAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Liquidateur : BYNEN Jean-Jacques André

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2002

Questions fréquentes sur BOURGELAT

Quel est le numéro SIREN de BOURGELAT ?

Le numéro SIREN de BOURGELAT est 444 611 008. Le SIRET de son siège social est 444 611 008 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04444611008.

Qui dirige BOURGELAT ?

BOURGELAT est dirigée par JEAN-JACQUES BYNEN, gérant.

Où se situe le siège social de BOURGELAT ?

Le siège social de BOURGELAT est situé Che des Monsnieres la Montagne, 21200 Beaune.

BOURGELAT est-elle toujours en activité ?

Non, BOURGELAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 avril 2026.

BOURGELAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURGELAT.

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