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BOURGES COMMERCE

Active
Siren414 125 039Société civile76940 HEURTEAUVILLECréée le 22 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 125 039, BOURGES COMMERCE est une société civile créée le 22 octobre 1997. Son siège social est situé 455 rue du Port Jumieges, 76940 Heurteauville. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JOEL NIVELLEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BOURGES COMMERCE

Dénomination
BOURGES COMMERCE
SIREN
414 125 039
SIRET (siège)
414 125 039 00027
N° TVA intracommunautaire
FR02414125039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 125 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 octobre 1997
Siège social
455 RUE DU PORT JUMIEGES, 76940, HEURTEAUVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BOURGES COMMERCE

La société a pour objet: L'acquisition de tous immeubles construits ou à construire, droits immobiliers ou mobiliers quelqu'en soit la destination. La gestion par bail ou autrement de tous biens acquis Et, plus généralement, toutes opérations, mobilières, ou immobilières afin d'arriver à l'objet social, mais autant que celles-ci gardent leur caractère civile. En outre, la Société pourra pour tous emprunts faits par les Associés pour acquérir des parts sociales et/ou apport en compte courant donner en garantie: Hypothèque sur l'immeuble objet social, et/ou délégation de loyer dudit immeuble.

Finances de BOURGES COMMERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BOURGES COMMERCE

PB

PATRICK BERTIN

Associé indéfiniment responsable

RC

REMY CARPENTIER

Associé indéfiniment responsable

MC

MONIQUE CAUCHOIS

Associé indéfiniment responsable

PD

PATRICK DEGAT

Associé indéfiniment responsable

CD

CHANTAL DUBUC

Associé indéfiniment responsable

EH

EMMANUEL HUET

Associé indéfiniment responsable

MJ

MARIE-LINE JEAN

Associé indéfiniment responsable

PL

PHILIPPE LANCIEN

Associé indéfiniment responsable

JL

JEAN-CLAUDE LAUDOU

Associé indéfiniment responsable

JN

JOEL NIVELLEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2022

MR

MARTINE ROUSSELLES

Associé indéfiniment responsable

JV

JEANNINE VIACAVA

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BOURGES COMMERCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76940 HEURTEAUVILLESiègeActif

    414 125 039 00027 · ouvert le 03 octobre 1997 · NAF 6820A

  • 76000 ROUENFermé

    414 125 039 00019 · ouvert le 03 octobre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de BOURGES COMMERCE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2022

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de BOURGES COMMERCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURGES COMMERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURGES COMMERCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURGES COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOURGES COMMERCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOURGES COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURGES COMMERCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NIVELLEAU Joël Marie Yvon Joseph

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1997

Questions fréquentes sur BOURGES COMMERCE

Quel est le numéro SIREN de BOURGES COMMERCE ?

Le numéro SIREN de BOURGES COMMERCE est 414 125 039. Le SIRET de son siège social est 414 125 039 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02414125039.

Qui dirige BOURGES COMMERCE ?

BOURGES COMMERCE est dirigée par JOEL NIVELLEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOURGES COMMERCE ?

Le siège social de BOURGES COMMERCE est situé 455 rue du Port Jumieges, 76940 Heurteauville.

BOURGES COMMERCE est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURGES COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURGES COMMERCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURGES COMMERCE.

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