BOURGNANEN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 235 k€
BOURGNANEN est une SCI immatriculée le 20 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 584 788. Le siège social de l'entreprise se trouve Qu Bargnanen, 84550 Mornas. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANDREE DAVID en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BOURGNANEN
INSEE- Dénomination
- BOURGNANEN
- SIREN
- 498 584 788
- SIRET (siège)
- 498 584 788 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR20498584788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 584 788
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 235 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 juin 2007
- Siège social
- QU BARGNANEN, 84550, MORNAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOURGNANEN
ACQUISITION PAR VOIE D' ACHAT OU D' APPORT PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION CONSTRUCTION AMENAGEMENT ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
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Finances de BOURGNANEN
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INSEEÉtablissements de BOURGNANEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84550 MORNASSiègeActif
498 584 788 00018 · ouvert le 04 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOURGNANEN
INPIConformité de BOURGNANEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURGNANEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BOURGNANEN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2025 · N° 21/00286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOURGNANEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOURGNANEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juin 2007
Questions fréquentes sur BOURGNANEN
Quel est le numéro SIREN de BOURGNANEN ?
Le numéro SIREN de BOURGNANEN est 498 584 788. Le SIRET de son siège social est 498 584 788 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20498584788.
Qui dirige BOURGNANEN ?
BOURGNANEN est dirigée par ANDREE DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOURGNANEN ?
Le siège social de BOURGNANEN est situé Qu Bargnanen, 84550 Mornas.
BOURGNANEN est-elle toujours en activité ?
Oui, BOURGNANEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOURGNANEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURGNANEN.
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