SCI MIRO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 236 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MIRO est une SCI immatriculée le 18 février 2013 sous le numéro SIREN 791 243 553. Son siège social est situé 233 Che des Cabres, 84550 Mornas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHELE GARDEUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MIRO
INSEE- Dénomination
- SCI MIRO
- SIREN
- 791 243 553
- SIRET (siège)
- 791 243 553 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR21791243553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 243 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 236 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 2013
- Siège social
- 233 CHE DES CABRES, 84550, MORNAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIRO
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI MIRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIRO
INSEEÉtablissements de SCI MIRO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84550 MORNASSiègeActif
791 243 553 00025 · ouvert le 14 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MIRO
INPIComptes annuels de SCI MIRO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIRO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIRO. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/08349
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 11 mai 2026 · N° 20/12071
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/03330
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024014614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/52890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025002863
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/06483
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 07 février 2025 · N° 24/11360
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 17 janvier 2025 · N° 20/12071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/05884
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2024 · N° 23/11496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/05334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 07 mai 2024 · N° 19/13121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 30 avril 2024 · N° 21/19729
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/05334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 février 2023 · N° 19/08092
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/00175
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 21 septembre 2012 · N° 10/22206
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2004 · N° 02-17.861
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2003 · N° 00-19.588
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 2002 · N° 01-85.270
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mai 2002 · N° 00-15.687
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 00-22.090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 1999 · N° 97-41.945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 1999 · N° 97-41.945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 1997 · N° 95-15.588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIRO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Immatriculée le 2024-04-19 · Début d'activité : 2024-01-14
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-06
- création
Date d'effet : 18 février 2013
Questions fréquentes sur SCI MIRO
Quel est le numéro SIREN de SCI MIRO ?
Le numéro SIREN de SCI MIRO est 791 243 553. Le SIRET de son siège social est 791 243 553 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21791243553.
Qui dirige SCI MIRO ?
SCI MIRO est dirigée par MICHELE GARDEUX, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIRO ?
Le siège social de SCI MIRO est situé 233 Che des Cabres, 84550 Mornas.
SCI MIRO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIRO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIRO.
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