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BOURGOGNE

Active
Siren447 568 411Société civile54700 MONTAUVILLECréée le 04 mars 2003

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 568 411, BOURGOGNE est une société civile créée le 4 mars 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 267 rue du Moulin Mme Perot Trur Claudine, 54700 Montauville. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CLAUDINE PEROT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BOURGOGNE

Dénomination
BOURGOGNE
SIREN
447 568 411
SIRET (siège)
447 568 411 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11447568411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 568 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 mars 2003
Siège social
267 RUE DU MOULIN MME PEROT TRUR CLAUDINE, 54700, MONTAUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOURGOGNE

L'acquisition la location et la gestion de tous immeubles

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Finances de BOURGOGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BOURGOGNE

CP

CLAUDINE PEROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2003) · 23 ans

KT

KARINE TRUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2003) · 23 ans

Établissements de BOURGOGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54700 MONTAUVILLESiègeActif

    447 568 411 00014 · ouvert le 07 février 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de BOURGOGNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2003

  • Acte

Conformité de BOURGOGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURGOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOURGOGNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOURGOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOURGOGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2003

Questions fréquentes sur BOURGOGNE

Quel est le numéro SIREN de BOURGOGNE ?

Le numéro SIREN de BOURGOGNE est 447 568 411. Le SIRET de son siège social est 447 568 411 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11447568411.

Qui dirige BOURGOGNE ?

BOURGOGNE est dirigée par CLAUDINE PEROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOURGOGNE ?

Le siège social de BOURGOGNE est situé 267 rue du Moulin Mme Perot Trur Claudine, 54700 Montauville.

BOURGOGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURGOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURGOGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURGOGNE.